Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 36)

Je soutiens le sous-amendement no 592 défendu par M. le rapporteur général, qui me semble frappé au coin du bon sens. Par ailleurs, on lit dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement que « ce fonds est destiné aux départements de métropole, à la métropole de Lyon » – j'entends bien que le terme « métropole » a ici deux acceptions di...