Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Lors de l'examen du PLFR 2, le deuxième projet de LFR pour 2020, ce qui commence à remonter à un certain temps, nous avions proposé un amendement permettant aux collectivités locales d'exonérer les entreprises de CFE ou encore de taxes foncières, mais sans compensation. Je crois en effet en cette capacité de chaque collectivité d'assumer ses pr...
Sans allonger le débat, j'aimerais rappeler au Gouvernement ses propres contradictions. Il y a deux jours, lors de l'examen du PLFR4, nous avons défendu un amendement permettant aux collectivités d'exonérer la part de CFE qui restait à payer par les entreprises. Nous ne demandions aucune compensation : il s'agissait simplement de permettre à la...
