Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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L'amendement ne me pose aucun problème hormis celui qu'a pointé mon collègue Pupponi : où est la compensation ? Vous obligez les collectivités territoriales à pratiquer cet abattement – ce serait différent si vous leur laissiez le choix – , donc il faut préciser comment et dans quelles conditions leur perte de recettes sera compensée. L'amendem...
La référence devrait être le dernier taux applicable. Mais, au fond, la référence n'est pas le taux de la taxe d'habitation sur la résidence principale, c'est la somme que paie le contribuable – et nous verrons bien si les impôts explosent : alors les contribuables se feront entendre, et à juste raison…
Si vous supprimez la TH, la taxe d'habitation, ce n'est pas pour faire exploser la fiscalité sur les résidences secondaires ! Ces Français n'ont pas commis de crimes. Qu'il y ait des abus spéculatifs dans certaines grandes villes, comme Paris, avec beaucoup d'étrangers, soit, mais cela appelle des solutions très locales. Pour le reste, un résid...
Il se fonde sur l'article 50, alinéa 5 de notre règlement, en lien avec l'organisation de nos travaux. Il va bientôt être minuit et vous allez vouloir lever la séance, madame la présidente. Je trouve pour ma part que nous devrions continuer une heure de plus, sans aller trop loin dans la nuit, afin, sinon de terminer l'examen des amendements po...
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à élargir l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces des entrepôts au départ desquels sont livrés des biens à un consommateur final, personne physique ou personne morale. S'agissant des entrepôts où sont stockés à la fois des biens directement destinés aux consommateurs et d'...
Je suis aussi demandeur des conclusions de ce groupe, si du moins elles existent ! En tout cas elles n'ont pas été rendues publiques, même pas au sein de la commission des finances. Je suis cependant en désaccord avec le rapporteur général : il y a des amendements qui fonctionnent ! C'est simplement que vous ne les regardez pas, ou que le Gouv...
On peut toujours considérer qu'il ne faut rien faire, monsieur Potterie, que tout va très bien et qu'il n'y a aucune inéquité. Ou alors, on dit que c'est trop compliqué, ou que ça ne marche pas : c'est ce que dit le Gouvernement pour s'opposer à notre proposition – sauf qu'il ne propose rien d'autre. Pour une fois, cependant, nous partageons g...
Je ne le crois pas ! Eh bien ! proposez une autre solution pour résoudre ces problèmes de distorsions de concurrence. Je pense pour ma part qu'il faut agir, et la meilleure façon d'agir est de voter les amendements qui, comme l'amendement no 2852, ont le mérite de régler la question des succursales et le problème des entrepôts livrant aux conso...
Il vise à prolonger le dispositif de dégrèvement de la CFE jusqu'à la fin de l'année 2021, mais aussi à l'étendre au-delà des secteurs actuellement concernés.
