Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, vous avez raison de dire – peut-être parce que vous êtes garde des sceaux – qu'il faut modifier la Constitution avec beaucoup de prudence. Cette prudence, nous l'avons, mais nous ne l'appliquons pas dans le cas présent, car la modification proposée est utile. Je suis par ailleurs surpris par vos propos concernant d...
Il n'y a qu'une seule France. La France est notre règle commune et personne n'a le droit de rompre son unicité. Chacun sur ces bancs sera d'accord avec cette idée. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, la Constitution de 1958 et les décisions du Conseil constitutionnel ont approfondi et consolidé cette conception, mais cela n'est pas suffisan...
