Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Ces sous-amendement concernent le calcul de l'IFI. Le Président de la République a déclaré : « Nous remplacerons l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d'assujettissement [… ], sur le même barème et sur les mêmes règles [… ] que l'actuel ISF. Personne ne subira...
J'entends bien, monsieur le ministre, mais cela est contraire à ce qui a été annoncé à l'ensemble de la population concernant l'IFI. L'idée était que le mode de calcul serait le même. Or ce n'est pas le même calcul. Des charges et des dettes fiscales étaient bien déductibles de l'ISF, quelle soit la nature de cet ISF, quels que soient les biens...
La notion de bien professionnel est elle aussi extrêmement floue. Certains biens, qui étaient jusqu'ici considérés comme tels et qui à ce titre n'étaient pas intégrés dans l'assiette de l'ISF le seront à celle de l'IFI parce qu'ils ne seront plus considérés comme des biens professionnels. Monsieur le ministre, vous qui avez souvent le verbe ha...
