Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il faudra vérifier, mais je crois que les rapporteurs spéciaux n'ont pas accès aux données nominatives lorsque l'anonymat est levé.
Je peux me tromper, mais il me semble qu'ils ont accès aux données générales agrégées.
Quand vous commencez à citer le nom des personnes ou des entreprises qui bénéficient de telle niche fiscale, les choses sont un peu différentes : on est au cœur du secret fiscal. Je crois que Mme de Monchalin avait demandé au rapporteur général, qui dispose du pouvoir d'agir en la matière, d'obtenir la remontée de l'information. À mon sens, il...
