Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Sans prendre position sur cet amendement, car la situation est plus complexe que ce qu'on décrit, je souhaite dire un mot au rapporteur général. Vous tenez, monsieur le rapporteur général, une sorte de compteur des dépenses de l'opposition. Mais il faudrait surtout tenir un compteur des dépenses du Gouvernement, qui sont, elles, de vraies dépen...
L'opposition formule quant à elle des propositions. On ne peut pas chaque fois répondre à un membre de l'opposition que son amendement coûte tant, sous-entendu : « Vous augmentez le déficit. » Non, c'est le Gouvernement qui augmente le déficit, c'est lui qui décide de la maîtrise ou non des dépenses publiques. L'opposition n'aurait probablement...
L'amendement a évolué par rapport à sa première version, ce qui est une bonne chose ; mais il ne concerne que les salariés. Comme d'habitude, quand on se penche sur un sujet, des situations peuvent paraître injustes. Je pense aux taxis, notamment aux taxis parisiens. À Lyon ou à Marseille, je ne sais pas, mais à Paris, la plupart des taxis ne s...
Pour une fois, j'irai dans le sens du rapporteur général. Je suis étonné de la tournure que le débat a prise. Le parti communiste et le Rassemblement national veulent fiscaliser les pourboires !
On paie de plus en plus par carte bancaire, et de moins en moins en liquide ; on a de moins en moins d'espèces dans les poches. Quand on va au restaurant ou qu'on prend un taxi, on paie souvent par carte et la plupart des gens ne versent plus de pourboire, car ils ne cherchent pas dans leur poche une pièce de 2 euros ou un billet de 5 euros. Ce...
Par ailleurs, je ne veux pas que les artisans du taxi, qui appartiennent à une profession réglementée – Bruno Fuchs l'a relevé – soient victimes d'une injustice : ils doivent pouvoir bénéficier de cette disposition. Cessons de nous chamailler à propos de questions qui ne se posent pas : je voterai en faveur de cet amendement, et j'ai le sentime...
Mme Dalloz a dit l'essentiel. Il s'agit d'une offensive, certes modeste, contre l'impôt sur l'impôt : on paie en effet un impôt sur un revenu qu'on n'a pas perçu. Il faut admettre que même si c'est en partie imputable au droit européen, c'est tout de même une bizarrerie – et la bizarrerie profite rarement au contribuable. C'est vrai pour la CSG...
Il faut vraiment être Bercy pour y parvenir, et je souhaite donc que Bercy puisse s'en charger. Un bon impôt est d'abord un impôt juste. Il n'y a aucune raison de prélever un impôt sur un revenu qu'on n'a pas perçu et qu'on n'a aucune chance de percevoir. Ce raisonnement est assez simple. Je sais bien que vous ne voulez pas toujours entrer dans...
Si tel n'était pas le cas, les parlementaires ne pourraient plus rien faire car le dépôt d'une proposition de loi n'est pas chose aisée, surtout dans le domaine budgétaire. On peut accomplir de grandes avancées avec un amendement, d'autant que les grandes réformes et les grands soirs ne se produisent jamais. Progressons donc au fur et à mesure ...
