Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je voudrais faire un point sur l'état d'avancement de nos travaux. Nous avons examiné un petit peu plus de 200 amendements en quatre séances publiques ; c'est peu. Même si ce projet de loi de finances fait l'objet de moins d'amendements que les précédents, il nous en reste tout de même environ 1 400. Nous sommes si lents qu'il faudrait cinq jou...
Je profite de l'examen de cet amendement – son auteur me pardonnera – pour dire que l'accord qui a été trouvé à l'Organisation de coopération et de développement économiques est un accord fort. C'est une longue histoire qui a plus de dix ans. L'OCDE est entrée au cœur des dispositifs fiscaux, ce qui n'était pas le cas auparavant, pour promouvoi...
M. le ministre délégué pourrait-il me préciser où en est la répartition des crédits sur la forêt ? Je sais qu'il y en a dans le plan de relance, mais pour le reste, c'est plutôt obscur. Si on veut que les investissements soient réalisés rapidement, il est important de connaître le montant des crédits disponibles : pour le moment, c'est loin d'ê...
Je souhaitais faire une remarque similaire. Le niveau de dépense n'est pas le niveau d'emploi : les emplois peuvent partir ailleurs, être supprimés parce que tel type de recherche ne présente plus d'intérêt, être rapatriés ou créés. Il s'agit là de la vie des entreprises. Utiliser le niveau de dépense objective donc le calcul fiscal. Nous savon...
Monsieur Coquerel, vous répétez que vous êtes pour ; en réalité, vous êtes contre. Vous voulez le déplafonner, le diviser par deux, prendre en compte l'âge du capitaine, que sais-je ? C'est un bon dispositif fiscal : certes, il coûte cher, mais il s'est révélé extraordinairement productif en faveur de la compétitivité. Que les entreprises soien...
