Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je vais défendre en même temps les amendements n° 1306 et 1305. Des montants importants sont investis dans les cryptoactifs. Or une sortie de la sphère crypto est une entrée dans la sphère fiscale. Il est donc nécessaire d'inciter l'argent à sortir de la sphère crypto pour être investi dans l'économie réelle. Avec l'amendement n° 1305, dont Pi...
Vous rejoindrez tôt ou tard notre position, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État ! Mieux vaudrait, bien entendu, que ce ne soit pas trop tard… Il sera inévitable, à un moment donné, de joindre les deux sphères, et pas uniquement par la fiscalité, en permettant à l'argent investi dans les cryptoactifs de bénéficier à l'éco...
Je suis évidemment favorable à la suppression de l'IFI. La définition de la rente pose toujours problème. Si on la qualifie d'épargne, elle devient plus acceptable, de même que si les rentiers deviennent des épargnants. Le rentier…
…est celui qui profite de ses revenus tandis que l'épargnant essaie de se constituer un surplus d'épargne pour alimenter ses revenus futurs, pour des donations, pour des investissements, ce qui n'est pas la même chose. Épargnons ! Tout ce qui va dans le sens d'une augmentation du périmètre de l'IFI est à écarter, car plus on l'étendra, plus on ...
Il vise à mieux distinguer le caractère professionnel ou non professionnel des activités de cession d'actifs numériques, en se référant au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dont les critères permettront d'apprécier de façon plus pertinente la nature des opérations. Cet amendement a été rédigé avec l'Association pour le développement d...
