Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est toujours question de la TVA sur l'énergie. Selon un principe général, il ne faut pas d'impôt sur l'impôt. J'ai déjà déposé beaucoup d'amendements à ce sujet, cette situation est totalement injuste car on impose un revenu qui n'a pas été perçu. C'est choquant, il s'agit d'une question de bon sens. Je sais qu'il y a une question de droit ...
