Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

–, pour la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes. Cela permet de rappeler l'importance tant du travail d'évaluation des politiques publiques conduit par la Cour que de son articulation avec la mission de contrôle et d'évaluation que la Constitution confie au Parlement. Cette articulation va bien au-delà du rendez-vous au...

Vous n'allez peut-être pas applaudir la suite… En effet, comme je l'ai toujours dit, la France a abordé la crise dans une situation de faiblesse relative par rapport aux autres pays européens. En 2019, le déficit public français était le plus élevé de la zone euro – il atteignait 3,1 % du PIB –, tout comme le ratio des dépenses publiques par ra...

Comme chaque année, nous nous retrouvons à l'occasion de la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, ce qui permet de rappeler l'importance du travail d'évaluation des politiques publiques conduit par celle-ci, ainsi que la force de ses liens – vous l'avez rappelé, monsieur le Premier président – avec notre mission d'évalua...

Nous nous retrouvons, comme chaque année, pour la présentation du rapport public, qui permet de rappeler l'importance du travail d'évaluation des politiques publiques réalisé par la Cour des comptes, mais aussi l'importance de l'articulation de celui-ci avec la mission de contrôle et d'évaluation que la Constitution confie au Parlement, ainsi q...

En bref, je me félicite des relations efficaces et régulières que le Parlement, et notamment la commission des finances, entretient avec la Cour. Le rapport de cette année innove sur plusieurs points, en retenant un thème d'étude transversal, en assurant une analyse des recommandations antérieures concentrée sur l'année n - 3 et en ne distingu...

Cela ne fait que confirmer nos craintes d'une éventuelle sous-indexation de la valeur de service par rapport à la valeur d'achat dans le futur régime unique par points que propose le Gouvernement – crainte que j'imagine partagée sur tous les bancs. Votre inquiétude quant à la question de l'utilisation des réserves de l'AGIRC-ARRCO retient notre...

Au moment où l'on bâtit un système de retraite en omettant son financement, l'abandon de nos objectifs de finances publiques est très inquiétant. Et pourtant, il s'agit de notre souveraineté financière, rien de moins, gage de notre richesse nationale et de notre capacité à redistribuer celle-ci. L'avenir de notre pays, et je suis sûr que la Cou...

Il y a tout juste un an, à l'occasion du même exercice, j'aspirais à une refonte complète de la procédure budgétaire, afin, notamment, de donner toute sa place à la loi de règlement et au débat d'orientation des finances publiques. Il nous fallait, à tout prix, rehausser le niveau du débat public sur l'évaluation des politiques publiques, en lu...

On ne relève aucune démarche construite, aucun objectif affiché et aucune méthode pour réduire la dépense publique. Rien n'est inéluctable, monsieur le premier président. Sur ce point, je partage votre optimisme. Mais combien de rapports de la Cour des comptes faudra-t-il au Gouvernement pour agir ?

Monsieur le président, monsieur le premier président, messieurs les magistrats de la Cour des comptes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, comme chacun ici, à me féliciter de la qualité des relations étroites existant entre l'Assemblée nationale, et plus particulièrement la commission des finances, et la ...

Nous sommes entrés plus tard que les autres dans une phase de croissance – c'est la responsabilité du gouvernement précédent, qui n'a pas provoqué la croissance mais a retardé notre entrée dans le cycle de croissance mondial et européen.

Ce cycle durera le temps qu'il durera, mais nous devons être conscients que nous y resterons probablement moins longtemps que d'autres pays. Nous devons donc aller plus loin et plus vite, sinon nous serons plus exposés. Un déficit public plus important exposera davantage notre souveraineté et notre indépendance, du fait de notre endettement cr...

Nous ne devons pas nous limiter aux économies proposées par le Gouvernement, généralement assez bien mises en valeur par Bercy alors que le ministre reproche toujours aux parlementaires de déposer des amendements entraînant une augmentation tout à fait incroyable de la dépense publique. Non, les parlementaires proposent aussi des mesures d'écon...