Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la directive du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP 1, a marqué la première grande étape de l'unification du marché intérieur en matière de services de paiement ; ceux-ci étaient auparavant fragment...
Il ne faut plus lui donner d'avenir, et cela quel que soit le sujet. Ne commençons donc pas à prévoir des exceptions. On sait notre goût pour celles-ci ; le risque, c'est qu'il n'y ait plus que cela. Ne surtransposons pas ; au contraire, transposons cette directive de la même manière que l'ont fait les autres États européens – même s'il convien...
Il ne faut pas sous-estimer ce risque. +Pour conclure, la DSP 2 constitue une étape essentielle dans la création d'un marché unique numérique européen. C'est un début de réponse aux défis posés par l'apparition de services innovants, par la croissance rapide des paiements électroniques et par le rythme soutenu de l'innovation technique.
Je voterai moi aussi pour cet amendement. Je voudrais néanmoins signaler certaines difficultés. Premièrement, les problèmes de sécurité que j'ai déjà évoqués et que Fabien Di Filippo vient de rappeler ne doivent pas être négligés. On voit bien que le métier de commerçant devient de plus en plus dangereux, simplement parce qu'il y a une caisse e...
Je confirme : la commission des finances va lancer une mission d'information sur les monnaies virtuelles. Nous n'avons pas pu travailler sur le sujet au dernier trimestre 2017 en raison de l'examen du projet de loi de finances, mais nous pourrons bientôt en faire le tour et examiner de près la régulation de ces monnaies.
