Dossier sur le site de l'Assemblée
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er
- Après l'article 1er (1 commentaire)
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Nouvelle lecture
- Article 1er ter a
- Articles 1er ter à 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 368 (6 amendements)
- Texte de la commission N° 607 (12 amendements)
- Projet de loi N° 812 (1 commentaire, 11 amendements)
- Rapport N° 894 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 1105 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (4730 mots)
- Éric Coquerel (2556 mots)
- Hubert Wulfranc (2424 mots)
- Daniel Labaronne (1990 mots)
- Véronique Louwagie (1665 mots)
- Philippe Dunoyer (1564 mots)
- Christophe Naegelen (1543 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1522 mots)
- Laurent Saint-Martin (1443 mots)
- Charles de Courson (1222 mots)
- Dominique David (1190 mots)
- Amélie de Montchalin (1020 mots)
- Sarah El Haïry (1009 mots)
- Christine Pires Beaune (916 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (792 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (708 mots)
- Mohamed Laqhila (694 mots)
- Fabien Di Filippo (360 mots)
- Marc Le Fur, président (255 mots)
Derniers commentaires sur Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
Suite aux propos de Delphine Gény-Stephann le 08/02/2018, JJR24 a dit le 09/08/2018 :
Bonjour, En attendant, je suis dérangé, avec mes données personnelles!!!à l'heure des repas pour de la pub! Qui plus est souvent sous couvert "d'organismes officiels" genre: "votre commune a été placée en risque termites!!!..." "EDF nous signale que!!!..." Dit autrement: du fric fait sur mon do...
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