Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 20152366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nos 812, 1105).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 20152366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nos 368, 607).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 5.
