Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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C'est un sujet compliqué. Tout le monde n'y comprend pas la même chose. C'est un sujet d'initiés – on parle souvent d'écosystème, et c'est bien de cela qu'il s'agit. La question est de savoir que choisir entre la volonté que la France s'investisse aussi dans ces nouvelles technologies financières et le risque qu'elles représentent. Nous avons ...
J'ai beaucoup réfléchi au sujet et je sais que nous poursuivons le même objectif : il faut que la France hérite des meilleurs projets. Je conviens que rendre le visa obligatoire poserait des problèmes techniques. On peut plaider pour un visa obligatoire ou optionnel – je crois qu'il n'y a pas de vérité en la matière. Toutefois, le choix du pre...
L'idée est la même. Nous souhaitons nous aussi qu'un document de référence indique à ceux qui ont décidé d'investir ou de souscrire à une levée de fonds le nombre de jetons émis et l'état du projet économique. Il nous semble indispensable qu'un tel document soit émis annuellement.
Je comprends le point de vue de l'AMF. On peut toujours remettre à plus tard, mais un document de référence est indispensable. Pourquoi ne pas voter cette disposition ? Libre à l'AMF d'en préciser ensuite la forme définitive, quitte à la faire évoluer. Informer des résultats de la souscription, indiquer ce que devient ce projet et préciser les ...
Le white paper permet la levée de fonds, tandis que le document de référence annuel concerne le suivi de cette levée. Si un émetteur est capable d'établir un white paper et, ensuite, de lever des fonds, il est assez naturel qu'il fournisse un certain nombre d'informations sur cette émission.
