Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, parce que vous allez certainement lui donner suite ! Il vise à supprimer progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – , qui est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Je suis persuadé que le Gouvernement finira par se rendre compte que les...
Nous parlons sérieusement, monsieur le ministre. La taxe professionnelle était un très mauvais impôt ; vous vous en souvenez.
Sa réforme a suffisamment agité l'hémicycle. Dix ans après, il est possible de passer à une nouvelle version et de revoir les impôts économiques applicables aux collectivités. Il faut évidemment compenser aux collectivités le dégrèvement opéré. Je suis persuadé que, dans le cadre du texte que vous préparez sur le sujet, vous aurez réfléchi à to...
