Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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C'est un article très important, probablement l'un des plus importants, en tout cas sur le plan de l'économie. Je rappelle que la France a été, avec l'Allemagne, du retour de l'OCDE dans le champ fiscal et donc de BEPS. Mais en l'occurrence, je pense qu'avec cet article on se tire une balle dans chaque pied. Je pense que vous avez conscience du...
Aux termes du projet BEPS, les États peuvent appliquer une clause de sauvegarde qui leur permet de s'affranchir du ratio « nexus » lorsque la recherche, bien que réalisée à l'étranger, répond à un certain nombre de conditions. Il me paraît important d'avoir la possibilité d'appliquer cette clause de sauvegarde ; or le projet de loi, me semble-...
À ce titre, la simplification de l'administration, notamment dans ses relations avec les entreprises, est au coeur de vos préoccupations. L'approche « nexus » est très complexe, s'agissant notamment du calcul du résultat. Cela oblige les entreprises à s'adapter et à s'équiper des bons logiciels ; bref, cela suppose un lourd travail matériel. A...
