Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Cet amendement vise à clarifier l'imposition des revenus tirés de l'économie collaborative. On pense évidemment d'abord à tout ce qui relève de la location immobilière, au travers de plateformes bien connues. Aujourd'hui, cette imposition au réel relève de l'impôt sur le revenu, en tant que bénéfice industriel et commercial, selon le régime des...
Cela ne fonctionne pas, donc il faut faire en sorte que cela marche. Ce dispositif ne sera pas le seul à comprendre une franchise dans le domaine de l'imposition et de la fiscalité. Ce n'est donc pas une révolution ; c'est une mesure qui permettra d'entrer plus en douceur dans la fiscalité. Surtout, dès l'instant où la déclaration automatique...
Dans le code du travail, il n'y a rien, absolument rien, sur l'économie numérique. Rien sur les salariés de l'économie numérique, qui sont aujourd'hui une forme de prolétariat au service de plateformes qui engrangent beaucoup de profits sur leur dos, souvent au détriment de leur sécurité. Il n'y a rien pour la protection de ces salariés. De mê...
Pour celui qui vend, c'est différent : le ministre y a répondu. Mais ne confondez pas les choses. Je parle des particuliers qui utilisent les plateformes numériques. Vous, vous parlez des GAFA qui engrangent des profits. Cela n'a rien à voir. Il y a d'un côté une taxation sur le chiffre d'affaires, sur laquelle les Européens n'ont pas l'air d'a...
J'espère obtenir avec cet amendement le même succès que Mme El Haïry avec le sien. Il s'agit, encore une fois, de l'économie numérique. Plus précisément, je pense qu'il serait bon que, dès le 1er janvier 2018, les plateformes en ligne aient l'obligation de déclarer automatiquement les revenus de leurs utilisateurs quand ceux-ci sont des particu...
