Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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C'est un sujet que je connais bien. Cette filière a été totalement déstabilisée par l'augmentation brutale de TVA qui a suivi la décision de justice.
À l'occasion d'une révision de la directive TVA laissant aux États membres un peu plus de liberté, il faudra donc poser à nouveau certaines questions, notamment celle de l'ensemble de cette filière, et ce que vous avez dit, madame Leguille-Balloy, est très exact. C'est une question d'emplois et d'efficacité pour le pays.
En commission, nous avons déjà appelé l'attention sur cette affaire, mais enfin… Un mot sur la TVA suite aux propos, notamment, de Mme Louwagie et de M. Forissier. Les mêmes règles, monsieur le ministre, doivent s'appliquer sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence, or, on s'aperçoit qu'elles diffèrent souvent en fo...
