Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Gilles Carrez a très bien expliqué cet élément important. L'amendement no 1375 de la commission des finances répond au problème que Mme Pires Beaune avait soumis : il faut faire évoluer le dispositif de répartition de la CVAE pour les groupes intégrés, en en mesurant les conséquences. On ne peut pas conserver les mécanismes de compensation mis...
