Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'ai déjà évoqué cet amendement, qui tend à réduire la perception de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE. Le produit de cette taxe devait être intégralement affecté au groupe France Télévisions suite à la suppression de la publicité, or il n'en est plus question. Nous ne parlons pas ici de quelques millions seulem...
On évite un surcroît de prélèvement pour le centre industriel de la plasturgie mais, pour France Télévisions, en revanche, on ne se gêne pas. J'aimerais juste qu'on m'explique.
