Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Après avoir débattu, il y a deux jours, de la fiscalité et de la dépense publique, nous revenons sur le sujet à l'occasion de l'examen de la présente proposition de loi, déposée par les députés du groupe Les Républicains. Le fait – je tiens à le souligner d'emblée – que la majorité ait déposé une motion de renvoi en commission nous donne une pe...
… comme avec l'esprit des évolutions du règlement intérieur que le président de l'Assemblée nationale envisage. Si vous adoptiez la motion de renvoi en commission, vous montreriez que vous n'aimez les débats que lorsque vous les organisez vous-mêmes et que vous entendez clore immédiatement tout débat ouvert par l'opposition – drôle de conceptio...
Je tiens à présent dire un mot sur l'état de nos finances publiques, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, puisque Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont souhaité présenter le programme de stabilité du Gouvernement aux Échos plutôt qu'à l'Assemblée nationale. Vous abandonnez l'objectif d'équilibre e...
Cette attitude a donc quelque chose d'assez schizophrénique. Ces deux articles permettent de rendre plus de 3 milliards d'euros aux Français, un pouvoir d'achat qu'ils n'auraient jamais dû perdre. J'estime qu'il faudrait aller plus loin en posant la question de l'évolution des critères de revalorisation des pensions. Aussi proposons-nous, par ...
Le second axe de la proposition de loi consiste à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et les familles, grâce à trois mesures. L'article 3 supprime le taux de CSG à 8,3 % sur les pensions de retraite. Il s'agit donc de revenir totalement sur l'augmentation de la CSG et non, comme vous l'avez fait, partiellement. Cette...
Nous proposerons un autre amendement sur la CSG applicable aux pensions de retraite, afin d'effectuer un lissage. De façon surprenante, le Gouvernement n'avait pas proposé un tel dispositif pour le passage du taux de 0 à 3,8 %. J'espère donc que la majorité votera cet amendement. Je proposerai également, par voie d'amendement, que les heures s...
L'article 4 vise quant à lui à ce que le plafond de ce que l'on appelle « l'avantage » du quotient familial revienne au niveau d'avant 2012. Le quotient familial n'est pas une niche fiscale ; il établit une solidarité horizontale entre les Français qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas, afin d'égaliser les niveaux de vie. L'article 5 to...
Quand vous annoncez la suppression de la taxe d'habitation sans prévoir le financement de cette mesure, quand le ministre de l'action et des comptes publics prône la suppression de la redevance audiovisuelle sans se poser la question de savoir en contrepartie de quoi, quand vous dépensez 11 milliards d'euros, d'un claquement de doigts, au mois ...
Sortez de cette caricature ! Nous avons en effet des propositions pour financer les mesures que nous préconisons, ce qui n'a jamais été votre cas. Donc, projet contre projet, proposition contre proposition, acceptez de revoir votre copie, changez vos méthodes, affrontez la réalité des réformes à mener. C'est à tout cela que la présente proposit...
