Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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L'accueil réservé au texte sur les bancs de l'opposition, à tout le moins parmi le groupe Les Républicains, a été globalement bienveillant, même si ce texte a un peu de retard. Nous avions proposé il y a deux ans des solutions semblables à celles que vous préconisez aujourd'hui, monsieur le ministre, mais nul n'est prophète en son pays, et les ...
Les GAFA devraient faire l'objet – comme d'autres grandes entreprises ayant excédé, dans l'histoire, le cadre de ce que doit être une entreprise en matière de défense des intérêts privés – d'une séparation de leurs activités, quel que soit le nom qu'on lui donne – « démantèlement » est plus général. La communauté internationale doit se poser c...
Je rappelle que les sommes versées au titre de l'IS par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros représentent 70 % à 80 % du produit de cet impôt. Il y a là un coup de griffe porté à la compétitivité des entreprises, que vous affirmez soutenir par ailleurs. En la matière, monsieur le ministre, vous êtes do...
Nous allons débuter l'examen de ce projet de loi qui prévoit la création d'une taxe sur les services numériques ainsi qu'une remise en cause de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Il comporte deux articles qui relèvent donc d'ordres d'idées assez différents. Cela a été dit, une grande partie de la valeur créée chaque jour en ...
