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Documents législatifs
Projet de loi N° 1737 (
1 commentaire
, 156 amendements)
Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
Projet de loi N° 1975
Texte de la commission N° 2080
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
3105 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1907 mots
)
Benoit Potterie,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
984 mots
)
Denis Masséglia,
rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
(
845 mots
)
Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
610 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
53 mots
)
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