Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce sous-amendement vise à clarifier le calcul du chiffre d'affaires des groupes concernés, car certains d'entre eux sont intégrés fiscalement, ce qui justifie certains correctifs. Le texte mentionne un chiffre d'affaires consolidé, comprenant les relations internes aux groupes. Ces relations incluent la possibilité pour les groupes intégrés fi...
Je veux revenir sur mon sous-amendement no 24. Celui-ci concerne le calcul non de l'impôt, mais du chiffre d'affaires – car, dès lors que vous fixez un seuil de 1 milliard d'euros, il faut bien s'y intéresser. C'est donc ce calcul qu'il convient d'harmoniser : on ne peut concevoir qu'il soit différent pour les uns et pour les autres en vertu co...
