Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Tout le monde le sait, les entreprises françaises sont surimposées, du fait tant de l'impôt proprement dit que des cotisations sociales. Nous devons donc faire un effort dans ce domaine car c'est là, et nulle part ailleurs, que se trouve la clé du pouvoir d'achat. Il faut rendre à nos entreprises de la liberté, des marges de manoeuvre, du résul...

… tant la marche va être haute. En outre, quelles entreprises touchez-vous ? Celles du type dont on rêve, comme les entreprises d'Allemagne ou d'Italie du Nord, capables d'affronter la concurrence internationale et se développent aussi beaucoup dans leur propre pays. C'est là un très mauvais signal. Ces entreprises, celles qui sont concernées ...

Vous avez donc eu bien tort de vous embarquer dans cette affaire, c'est-à-dire de baisser l'IS à petit pas et à double vitesse.

Je serai rapide. On l'a dit tout à l'heure, on constate un retournement clair dans votre politique : vous avez pris des mesures favorables aux entreprises, …

… ou plutôt aux investisseurs, en effet, durant la première partie du quinquennat, mais tel n'est plus le cas. Vous avez distribué du pouvoir d'achat – beaucoup, d'ailleurs, même si je peux le comprendre, compte tenu de la crise sociale – et avez consommé l'ensemble de vos marges de manoeuvre, notamment avec la suppression de la taxe d'habitati...

Nous étions favorables à la transformation du CICE en baisse de charges, à condition toutefois d'en compenser l'effet sur l'impôt sur les sociétés, ce que la seule baisse du taux de 25 % ne permettait pas, Véronique Louwagie l'a très bien dit. Par ailleurs, le CICE portait sur 7 points de masse salariale, et vous l'avez transformé en réduisant...

Ces choix n'auraient pas été les nôtres, et l'on peut donc considérer que les amendements discutés sont de bon sens. Les entreprises sont le pouvoir d'achat des ménages. Si vous ne percevez pas cela, les choses se passeront mal en cas de ralentissement économique.