Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Pour que les choses soient bien claires, je précise à l'attention de M. Saulignac, qui a évoqué la recevabilité des amendements, que je ne contrôle pas leur conformité au droit européen ou à la Constitution dans son ensemble : je m'assure qu'ils respectent l'article 40 de la Constitution et les dispositions de la loi organique relative aux lois...
Par cet amendement d'appel, je souhaite soulever la question de la refonte de la fiscalité verte. Nos débats le montrent, nous ne parvenons pas à trouver un système juste ; les dispositifs sont très compliqués, font l'objet de multiples exceptions et mesures de compensation. Il faudrait donc revoir tout cela. Nos concitoyens, tout comme les ent...
Permettez-moi d'ajouter quelques mots, car il n'est pas facile d'exposer un tel amendement en deux minutes. Je suis tout à fait favorable au budget vert, tout comme, je le pense, mes collègues du groupe Les Républicains. L'organisation d'une convention citoyenne est également une très bonne chose. Je n'ai de problème ni avec l'un ni avec l'aut...
C'est, au fond, l'une des règles de base de la démocratie. Nous sommes à bout de souffle dans le domaine de la fiscalité verte, nous le voyons bien, qu'il s'agisse de la manière de l'organiser ou de sa perception, tant physique que psychologique. Nous devons donc changer d'approche. Tout le débat a porté jusqu'à présent sur la réduction d'un ...
Or on ne peut pas financer ce plan uniquement par des réductions de niches fiscales mises bout à bout. Il ne suffira pas de taxer le gazole non routier ou le carburant des avions ! Par ailleurs, la fiscalité ne peut pas tout régler. D'autres l'ont d'ailleurs dit avant moi. On doit utiliser aussi l'outil normatif pour interdire progressivement ...
