Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Monsieur Darmanin, vous êtes sensible aux questions de donations, et vous avez dit à plusieurs reprises qu'il fallait que l'argent circule : nous avions envie de vous donner satisfaction. Puisqu'on vit plus longtemps, il faut transmettre son patrimoine plus vite, plus tôt, pour que l'argent soit investi, car arrivé à un certain âge, on investit...
Monsieur le ministre, la sempiternelle réponse qui nous est donnée par le Gouvernement est que la mesure n'est pas financée et qu'elle coûte 5 milliards, 4 milliards, 3 milliards… Mais nous ne vous disons pas autre chose sur la taxe d'habitation ou sur l'impôt sur le revenu.
Ces baisses ne sont pas davantage financées. Vous auriez pu faire d'autres choix, par exemple annuler le troisième tiers de la taxe d'habitation. Vous auriez pu vous dire aussi que les donations jouent un rôle important dans une société et qu'il est justifié de réduire les délais entre deux donations, pour éviter que l'argent ne dorme, notammen...
Une telle décision aurait eu du sens. Vous auriez donc pu tout aussi bien la prendre. Mais arrêtez de nous dire que nous dépensons l'argent que nous n'avons pas. Même si, bien sûr, vous vous inscrivez dans une continuité, c'est vous qui dépensez l'argent que vous n'avez pas ! Les déficits, aujourd'hui, c'est vous !
Ce n'est pas l'opposition ! Oui, mes chers collègues, il faut assumer. Soit vous êtes dans la majorité, et vous assumez ; soit vous êtes dans l'opposition, et c'est une autre histoire.
Je ne comprends pas votre opinion, monsieur le ministre. L'IFI rapporte plus d'argent que vous ne le prévoyiez. Certains paient des montants importants. Cet impôt est calculé sur des bases moins favorables aux détenteurs de biens immobiliers que ne l'étaient celles de l'ISF, notamment parce que la déductibilité de l'impôt est moindre. Vous l'as...
Vous-même, lorsque vous voulez augmenter les taxes sur tel ou tel billet d'avion, vous créez immédiatement une niche pour tel ou tel territoire.
Le barème de l'impôt sur la fortune immobilière n'est pas indexé. Or les prix immobiliers ne cessent d'augmenter. Il est donc naturel, comme cela se fait pour l'impôt sur le revenu – même si je suis conscient qu'un impôt sur le capital ne répond pas forcément à la même logique – de l'indexer, et je propose de le faire sur l'indice des prix à la...
