Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Le bon sens reprend ses droits. La disposition proposée n'était en effet pas de bon sens, car elle attaquait directement les chambres d'agriculture à un moment où l'agriculture a besoin de soutien...

.. et non pas de voir ses moyens diminués. Or, quel que soit le territoire où elles sont implantées, le rôle des chambres d'agriculture est éminemment important pour l'agriculture française. La commission des finances avait donc adopté plusieurs amendements – un de M. le rapporteur et deux de M. Fabrice Brun – réduisant la portée des dispositio...

Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet, non pas, comme Charles de Courson, pour contester le principe même de l'affectation du produit de certaines taxes – même si l'on peut admettre que les dépenses, dans un tel système, sont moins lisibles que les dépenses budgétaires – mais pour remettre en cause son plafonnement. Si j'en crois ...

Il s'agit de l'Autorité des marchés financiers – AMF. Benjamin Dirx et moi-même avons mené une mission d'information sur l'activisme actionnarial ; des sociétés françaises sont, d'une manière ou d'une autre, attaquées par des fonds, souvent étrangers. L'idée est de rehausser la capacité de travail de l'AMF. On ne peut pas vouloir que Paris dev...

Je note, sans vouloir allonger le débat, que la différence entre la position du Gouvernement et notre proposition sous-amendée par le rapporteur général – qui souhaite diviser par deux l'augmentation que nous demandons – s'établit peu ou prou à un million d'euros par an. Si l'on table, pendant au moins trois ans, sur les 2,5 millions par an que...

Je souscris aux propos tenus par mes collègues du groupe Les Républicains et par la plupart des députés en défense des chambres d'agriculture. Le Gouvernement a eu raison de revenir sur une décision qui était, il faut bien l'admettre, assez incompréhensible. Il ne peut y avoir de combat pour l'écologie sans combat pour l'agriculture, même si l...

À ce stade du débat, je me dois de souligner que nous n'avançons pas. Il nous reste plus de cent amendements à examiner, après quoi une seconde délibération sera peut-être demandée par le Gouvernement, et viendra l'article d'équilibre. La plupart des discussions que j'entends concernent la deuxième partie du PLF ; vous aurez l'occasion d'en dé...