Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 48)

Il s'agit de changer la catégorie de calcul de la valeur locative pour les installations de stockage de déchets lorsque celles-ci ne sont plus en activité. En effet, lorsque des cellules de stockage sont pleines, donc en inactivité, on continue à les considérer comme des locaux industriels, alors que ce n'est plus le cas. Il en va de même pour ...

La loi de finances pour 2010 avait supprimé la taxe professionnelle, notamment parce que son assiette incluait tous les biens d'équipements. Les cotisations qui l'ont remplacée portent l'une sur le foncier, l'autre sur la valeur ajoutée, qui est un sujet distinct. On s'aperçoit qu'il existe aujourd'hui des interprétations différentes quant à l...

Le sujet est important pour les entreprises. Nous parlons de fiscalité : un élément appartient ou non à l'assiette, et la question de savoir si les recettes perçues au titre de la taxe viennent financer les collectivités locales est hors sujet. Il ne faut pas tout mélanger, sans quoi on ne fait plus de fiscalité. Or je pense que le législateur ...

Les amendements de la commission des finances sur le sujet précisent les modalités d'application de la taxe de séjour pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, pour les auberges de jeunesse, ainsi que ce qui concerne la collecte de la taxe par les plateformes. C'est une bonne chose ; Émilie Bonnivard, Vincent Rolland et...

L'enjeu, ce n'est pas la fête au village, madame la députée, mais la préservation de la filière hippique française qui, comme le reste du secteur du jeu, rapporte beaucoup d'argent à l'État. C'est donc un sujet sérieux. Si nous voulons éviter que cette filière disparaisse en France comme elle a disparu en Italie et en Allemagne, nous avons beso...

Mais d'autres approches sont possibles. Par exemple, au lieu d'agir dans votre coin, madame, vous pourriez vous exprimer dans le cadre d'un groupe de travail, qui vous offrirait l'occasion d'échanger avec vos collègues. C'est moi qui suis à l'origine de la redevance que vous visez. Avant elle, les hippodromes ne touchaient rien ! L'accord pass...

… et à Deauville. Tuez la filière, si vous le voulez ! Les chevaux français disparaîtront le jour où nous serons incapables de les défendre correctement. C'est exactement ce qui s'est passé en Italie et en Allemagne et je regrette que le Gouvernement, contrairement à ceux qui l'ont précédé, ne comprenne pas cette nécessité. Bien d'autres solu...

Par exemple, vous pourriez proposer qu'à périmètre constant, l'ensemble des taxes hippiques perçues par l'hippodrome de Maisons-Laffitte, qui s'apprête à fermer – et je rends ici hommage à Jacques Myard pour son travail – , soit redistribué aux hippodromes de taille inférieure. Une autre piste envisageable serait de modifier le plafonnement de ...

De nombreux gouvernements ont voulu fermer les petits hippodromes – et même quelques-uns moins petits. S'ils ont survécu, c'est parce que nous nous sommes battus durant des années pour les conserver ! Leur gestion par des sociétés locales nécessite une logique locale ; de même, un petit terrain de football ne fonctionne pas comme un grand stade...

… et je regrette qu'ils applaudissent. Ceux qui ont pris le temps de l'étudier le savent : c'est la sélection des chevaux qui fait la qualité de la filière française, dont dépendent plus de 60 000 emplois ; c'est parce que nous avons encore des éleveurs que nous pouvons faire face à la concurrence du Royaume-Uni. Moi aussi, je veux protéger le...