Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'ai de la constance puisque c'est la troisième fois que je présente cet amendement. Je pense que vous avez fait une erreur en reprenant le dispositif du prélèvement à la source imaginé par François Hollande, Christian Eckert et Michel Sapin. Il faut évidemment réduire l'écart d'un an entre la perception du revenu et l'acquittement de l'impôt, ...
Cet amendement a tout de même une vocation sociale : qu'il y ait des différences de traitement selon le statut du travailleur n'est pas justifié. Les personnes choisissent leur statut juridique. Quant aux travailleurs indépendants, ils n'utilisent la note de frais que pour les frais professionnels ; les tickets restaurant sont un dispositif dif...
Cet amendement relève le taux de la réduction d'impôt à 30 % – plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. L'ISF-PME ayant disparu, nous avons besoin d'un IR-PME – on aurait aussi pu imaginer un « IFI-PME » avec la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cet IR-PME permet de répondre aux besoins de capitaux des PME non cotées. C'e...
Dès qu'il s'agit de compétitivité, le Gouvernement manque singulièrement d'ambition. On l'a dit sur le CICE, et sur l'impôt sur les sociétés. Ce sont des choix. Vous avez choisi de faire des dépenses fiscales dans d'autres domaines, mais ce choix n'a rien à voir avec la compétitivité. De la même manière, vous manquez singulièrement d'ambition ...
