Questions orales sans débat
(Centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins)

Ma question concerne la prise en compte par le ministère de l'intérieur des centres des intérêts matériels et moraux – CIMM – comme priorité légale d'affectation pour les mutations des fonctionnaires ultramarins. En effet, afin de faciliter le retour des fonctionnaires ultramarins dans leur collectivité d'origine, l'article 85 de la loi Égalit...

Merci madame la ministre pour votre réponse. Nous serons très attentifs aux demandes de mutations pour les commissions de 2019, mais je pense que nous sommes prêts pour les commissions de cette année. Les CIMM sont connus, du fait des voyages pratiqués par les fonctionnaires des territoires ultramarins. Je pense que cette définition est connue,...