Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par notre commission en première lecture : il précise que le rapport d'activité de France compétences porte également sur l'activité de cet organisme en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. C'est une précision essentielle, car lorsqu'elle n'apparaît pas,...
