Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
9 interventions trouvées.
C'est un sujet, monsieur le rapporteur général, que nous avons abordé en commission des affaires sociales. Nous souhaitons améliorer la gouvernance et accroître la transparence de l'utilisation des crédits du fonds d'intervention régional – FIR. Comme nous le savons tous, ces crédits sont importants pour mobiliser des moyens dans chaque région....
Le fait que cet amendement revienne chaque année prouve que la question se pose ! Je retire mon amendement et vérifierai la teneur des éléments publiés sur le site du ministère, ainsi que la bonne information des CRSA.
Nous proposons que le dispositif de conventionnement sélectif visant à réguler l'installation des médecins libéraux soit expérimenté pendant trois ans, dans des zones définies par les ARS et en concertation avec les syndicats médicaux et les conseils territoriaux de santé. Le conventionnement par l'assurance maladie d'un médecin s'installant en...
Nous vivons un moment de vérité – et qui ne concerne pas particulièrement, ou pas uniquement, les outre-mer. Il y a les paroles, et il y a les actes ; fait-on preuve de courage, ou cache-t-on les problèmes sous le tapis – ou bien encore est-on très sensible aux lobbies ? Il faut changer. Nous parlons de territoires qui depuis des dizaines et d...
Cet article dispose que le crédit d'impôt prévu à l'article 231 A du code général des impôts ne fait pas l'objet d'une compensation à la sécurité sociale. Or, les compensations de pertes de recettes ou de transferts de charges entre l'État et la sécurité sociale sont régies par le principe de compensation intégrale défini à l'article L. 131-7 d...
Non seulement la fin de la compensation systématique des exonérations de cotisations sociales par l'État à la sécurité sociale remet en cause la loi Veil de 1994, mais elle porte aussi atteinte à l'autonomie financière de la sécurité sociale. Le groupe socialiste refuse cette confusion entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, ...
Je me permettrai quelques remarques car nous nous engageons ici dans un petit couloir ultramarin. Il durera peut-être moins longtemps que celui sur l'article 4 du projet de loi de finances, mais il est nécessaire néanmoins de prendre le temps d'en débattre, car il ne s'agit pas d'une petite affaire. Il s'agit de la problématique des exonération...
Les secteurs de la presse et de l'audiovisuel de nos territoires nous ont alertés parce qu'ils ne comprennent absolument pas pourquoi la rédaction de l'article 8, telle qu'elle nous a été présentée en commission des affaires sociales, les exclut des secteurs bénéficiant d'exonérations renforcées. C'est pourquoi j'ai présenté en commission cet a...
L'amendement no 1018 que je devais présenter tout à l'heure, monsieur le président, proposait un dispositif général. L'adoption de l'amendement no 1595 l'a fait tomber, bien que cet amendement du Gouvernement ne vise que les secteurs du transport et de la presse. Quoi qu'il en soit, cet amendement était semblable à celui que vient de défendre M...
