Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 203 643 | | Préparation et emploi des forces | 1 203 643 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 700 000 | | Préparation et emploi des forces | 3 700 000 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 6 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 6 000 000 | 0 | S...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de finances éteint le dispositif de réduction d'impôt en faveur du logement social de l'article 199 undecies C du code général des impôts dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Un...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d'euros le budget consacré à « l'accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l'action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €. Cette absence...
L'article L. 2334‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la dotation de solidarité rurale, cette commune perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, vous supprimez l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE) instaurée en 2016 par l'ancienne majorité. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette suppression à deux titres. D'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants...
Compléter l'article L. 2334‑22‑1 du code général des collectivités territoriales par les alinéas suivants : « Lorsqu'une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la dotation de solidarité rurale, cette commune perçoit, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % la première année, à 75 % la de...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en for...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamm...
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