Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous soutenons la proposition de M. Lurton, que nous trouvons plus juste et plus équilibrée. Nous avons eu ce débat en première lecture : l'activité des aidants familiaux représente l'expression d'une solidarité familiale très forte, qui évite une dépense publique puisque, grâce aux aidants, les personnes ne vont pas en établissements médico-so...

Mon collègue Joël Aviragnet s'étant exprimé sur différents points, je me concentrerai sur la lutte contre les non-recours au droit, qui nous paraît être un enjeu essentiel. Le non-recours au droit compromet en effet l'efficacité de nos politiques de solidarité et de santé publique, et représente à terme un coût économique et budgétaire non négl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce PLFSS comporte certaines avancées : le soutien à l'innovation, notamment par le développement de la télémédecine et les actions d'expérimentation, la modulation de la taxe sur les boiss...

Ces deux amendements sont de simple bon sens. Je prends le risque d'être qualifiée d'hypocrite, mais pour connaître la réalité de chaque territoire, je sais que l'accès aux droits est un vrai problème, en particulier pour les familles les plus en difficulté. Or les services des CAF, au plan national comme dans les territoires, sont saturés. Les...

Cet amendement permet au Gouvernement d'autoriser des consultations jeunes consommateurs, dites CJC, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, afin de lutter contre les addictions chez les jeunes. Ces consultations seraient financées par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie. Le directeur général de l'ARS veillerait à ...

Je partage, bien sûr, l'avis de M. le rapporteur. J'appelle néanmoins l'attention de mes collègues sur la nécessité de veiller à ce que, sur l'ensemble du territoire, les actions concernées deviennent effectives car elles sont – je sais, madame la ministre que vous en êtes d'accord – importantes en termes de prévention de l'addictologie.

Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires pour alimenter notre réflexion. Il s'agit de l'accès à une prestation sociale, l'ASPA, dont le montant sera revalorisé progressivement en trois ans. Les personnes âgées les plus pauvres survivent avec moins de 800 euros par mois, parfois plutôt 300 ou 400 euros. Ces personnes ne recourent p...

Deux remarques. Premièrement, la Constitution permet les dispositions d'exception pour les territoires d'outre-mer, et il y en a beaucoup : pour la santé, pour la famille, pour l'économie… Pour des raisons liées à ces territoires, à leur histoire, il est possible de leur appliquer un traitement dérogatoire. Deuxièmement, monsieur le rapporteur...

Le problème est complexe. Si la solution était facile à trouver, il serait déjà résolu. Mais si je me mets à la place des personnes qui nous écoutent encore à cette heure tardive, je trouve le débat vraiment difficile à comprendre. La réalité que vivent ces personnes est la suivante : il n'y a pas de médecins. En même temps, on leur dit qu'il ...

Il est défendu. Madame la ministre, peut-être pourrions-nous entendre une explication, au moins pour les gens qui nous écoutent ? Le rapporteur général en a donné une, mais elle était si compliquée, alors que la situation est très concrète, que les citoyens ont besoin d'y voir plus clairement.

Monsieur le rapporteur, j'ai bien pris note des arguments que vous avez avancés pour défendre l'amendement no 136. Je rappelle que nous l'avons adopté à l'unanimité en commission, et qu'ainsi il est devenu un amendement de la commission des affaires sociales. Il serait donc dommage qu'il soit totalement vidé de son sens en séance ! L'amendemen...

Cet article est extrêmement important. Par la confusion qu'il peut susciter, il en devient même dangereux. Je vous invite d'abord à comparer deux chiffres : la fraude fiscale, estimée à 21 milliards d'euros, et la fraude sociale, évaluée à 672 millions d'euros. Il ne s'agit pas de relativiser ce deuxième montant – nous parlons bien de fraude –...

La suppression, dès le 1er janvier 2019, du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires paraît extrêmement préjudiciable au secteur associatif de notre pays, déjà lourdement impacté par la baisse brutale des contrats aidés que nous avons apprise au coeur de l'été. Cette mesure s'ajoute d'ailleurs à l'annonce faite par certains membres de votre ...

Nous partageons votre combat, madame la ministre. Il s'inscrit dans une longue histoire dont nous allons ce soir franchir une nouvelle étape. Mais je voudrais profiter de ce débat pour évoquer un sujet également difficile, la deuxième cause de mortalité évitable avec 49 000 décès et la première cause d'hospitalisation, pour un coût de 2,6 mill...

Mais j'ai demandé la parole avant le retrait ! Il faut regarder de ce côté, madame la présidente !

Je vous remercie, madame la présidente. Je souhaitais m'exprimer non pour engager une polémique, mais pour revenir sur deux aspects. D'abord, s'agissant de la démarche de création d'entreprises par les personnes en situation de handicap, à côté de l'aspect financier que vous souleviez, chers collègues, n'oublions pas l'accompagnement des projet...

Je reviens sur un angle mort du texte : les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap – PCH. L'augmentation de CSG de 1,7 point pèsera lourd sur ces personnes, qui sont assujetties à la CSG mais ne paient pas, contrairement aux salariés, de cotisations salariales. La mesure va toucher spécifiquement les aidant...

Merci, monsieur le ministre, j'ai bien noté l'engagement que Mme la ministre et vous-même prenez devant la représentation nationale. Je retire donc mon amendement. Nous aurons très certainement à revenir sur ce sujet en deuxième lecture, avec des propositions qui régleront cette situation particulièrement injuste de la manière voulue.

Je souscris à vos propos, cher collègue : le sujet des aidants familiaux est effectivement beaucoup plus large. Il soulève notamment les questions de l'accès au droit, de la pauvreté et de la grande exclusion. Mais, quel que soit le travail que nous pourrons mener ensemble dans le cadre d'une mission parlementaire, n'évacuons pas le volet monét...

Cet amendement concerne la situation des pensionnés d'invalidité, dont le taux de CSG, cela a déjà été dit, passera de 6,6 % à 8,3 %. Mais je vois que cela n'intéresse pas beaucoup de mes collègues…