Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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En ce qui concerne l'amendement no 2010, madame la rapporteure, l'argument d'inconstitutionnalité ne tient pas, puisque nous parlons de départements régis par l'article 73 de la Constitution, qui autorise certains traitements spécifiques. Quant à l'amendement no 2013, madame la ministre, il n'a rien de contraignant, si je comprends bien. Il vi...
Il a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements privés et auprès des praticiens libéraux, selon des modalités de conventionnement avec les universités à définir par décret.
