Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Chers collègues à droite et à gauche, j'avoue que j'ai un peu, si ce n'est énormément, de mal à vous comprendre.
Nous venons de sortir d'une période de véritable limitation des libertés publiques. C'est sans doute, dans l'histoire de l'humanité, l'une des décisions les plus sévères en la matière.
… en respectant un double principe qui a souvent été mis en avant sur vos bancs : le principe de précaution et de prudence. Le texte instaure plusieurs dispositifs applicables jusqu'au 10 novembre. M. Coquerel a argué de ce que le texte inscrivait des mesures dans le droit de manière définitive. Jusqu'au 10 novembre, c'est très loin d'être défi...
Nous faisons preuve de prudence et de précaution. Imaginons que nous oubliions ces deux principes, que nous décidions de sortir définitivement de l'état d'urgence et que, au mois d'août, alors que nous profitons tous d'un moment de repos mérité, nous devions réunir le Parlement : je vous entends nous dire que nous aurions été imprudents et inco...
Soyons sérieux ! Rien ne porte atteinte aux libertés publiques dans ce texte. Il vise simplement à organiser le retour à la vie normale.
Je pense que vous en convenez, monsieur Saulignac. Vous avez parlé de parapluie, d'un parapluie que nous garderions ouvert sous un ciel dégagé.
Vous êtes ardéchois, je suis breton. Après une tempête, je préfère avoir mon ciré à portée de main ; on n'est jamais à l'abri d'une averse sous un ciel de traîne. En effet, ce texte est un parapluie : nous le garderons sous le bras, prêt à être déployé en cas de risques nouveaux.
Par ailleurs, il y a un paradoxe dans votre argumentation. Vous nous demandez quel besoin nous avons de ce projet de loi alors que les dispositions législatives du code de la santé publique nous permettraient de prendre toutes les mesures nécessaires. J'ai du mal à comprendre…
… que vous nous accusiez d'attenter aux libertés publiques, aux libertés collectives, par ces mêmes mesures. Le droit commun autoriserait donc le ministre, par un simple arrêté, à prendre des mesures attentatoires aux libertés ? Ici, nous avons un débat, une explication, des arguments étayés, scientifiques ; il en ressort un impératif : soyons ...
Je suis d'accord avec mes amis du groupe EDS quand ils disent qu'une manifestation autorisée vaut mieux qu'une manifestation non autorisée. Justement, nous ne faisons pas autre chose dans ce texte ! Jusqu'au 10 novembre, nous maintenons la possibilité d'interdire une manifestation ou une réunion – effectivement, ce terme fait débat – là où il y...
Alors que l'état d'urgence sanitaire court jusqu'au 10 juillet, une manifestation organisée hier, 16 juin, n'a pas été interdite.
Vous nous faites là des procès d'intention qui n'ont pas lieu d'être. Vous me connaissez : dans cette assemblée, ce n'est pas moi que vous pouvez taxer de liberticide !
Je pense malgré tout que nous devons prendre des précautions. Que l'on puisse, à un moment donné, limiter une réunion à cause d'un cluster me semble de bonne politique ; je suis désolé, cela s'appelle tout simplement le bon sens.