Conseil économique social et environnemental
(Article 5)

Le terme de « commission » n'est pas réservé aux assemblées élues. Il est aussi utilisé dans les entreprises, les associations. Le terme ancien de section renvoie davantage à une organisation administrative. Il ne correspond plus à la réalité du travail du CESE. Ce changement de dénomination n'implique pas un changement de légitimité.

Cette procédure simplifiée permettra au CESE de donner des avis beaucoup plus rapidement. La réforme du règlement de notre assemblée montre qu'une telle démarche porte ses fruits. Et ce dispositif a été adopté par le Sénat depuis longtemps. Citons l'étude d'impact : l'objectif de cette procédure d'urgence est de « contribuer à la rénovation du ...

Cela correspond au droit en vigueur. Nous n'inventons rien : nos débats en commission, puis en séance, auront mis en évidence ce qui était déjà l'intention du législateur. Il n'est donc pas nécessaire d'adopter cet amendement. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends cette préoccupation, car elle a été exprimée par certains acteurs du CESE. Compte tenu de leur organisation actuelle, deux semaines représentent très peu de réunions de travail pour ces commissions. Un certain nombre de leurs membres m'ont dit qu'une troisième semaine entraînerait une réelle différence dans la qualité des avis. Par...

Vous souhaitez introduire une nouvelle étape dans la procédure d'adoption des avis, en contradiction avec l'objet même de cette réforme. En outre, le CESE ne recourt pas toujours à la procédure simplifiée. Vous compliquez les choses alors que le CESE a besoin d'aller plus vite et que nous allons le lui permettre. La procédure simplifiée fonctio...

Ce serait contre-productif. La méthode de travail du CESE repose sur le consensus ; donner ce pouvoir à quinze membres, ce serait le donner à certains des groupes composant le CESE, qui seraient ainsi en position de force par rapport aux autres. En revanche, le seuil d'un tiers suppose un certain consensus pour ne pas aller trop vite, pour soum...

Ce n'est absolument pas nécessaire : les avis sont publiés sur le site du CESE. Avis défavorable.