Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement est satisfait : la délégation aux outre-mer existe déjà, tout comme celle consacrée aux droits des femmes et à l'égalité. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Votre amendement ne relève pas de la loi organique mais du règlement intérieur du CESE. Une délégation aux outre-mer a été instaurée en 2010, vous l'avez dit, et continuera de travailler dans le prochain CESE. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.
