Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je remercie mon collègue Florent Boudié d'avoir précisé qu'il s'agissait des dublinés en liberté. Il reste tout de même un double souci pour le groupe MODEM sur cette question de délai : un souci de fond, parce que sept jours, c'est extrêmement court, nous y reviendrons lors des amendements ; et puis, ce n'est pas parce que le Sénat nous tend u...
Dans le débat qui s'est ouvert sur l'asile et l'immigration, il a beaucoup été question des délais de recours, que le Sénat a raccourcis, ce qui pose problème. Je ne pense pas que le délai prévu réponde à la question plus générale du temps ni du parcours du migrant. Le Sénat propose de diviser par deux le délai actuel, qui est de quinze jours,...
