Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je note l'avancée proposée par Mme la rapporteure mais les deux amendements ne relèvent pas de la même mécanique sur le plan pénal. Ils sont complémentaires. L'amendement de la rapporteure est une première étape – 1 million, c'est beaucoup. Mais à l'instar du dispositif prévu dans le titre VI sur les atteintes à l'environnement, la sanction po...
