Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Les limites planétaires sont un concept très intéressant. Vous savez que c'est mon avis et je crois qu'il est partagé par tous dans la majorité, à commencer par Mme la ministre. Les limites planétaires sont intéressantes, car elles disent certaines choses de notre rapport à la nature et des limites aux atteintes que nous pouvons lui porter, car...
…mais, en l'état actuel des connaissances scientifiques et de notre droit, il ne me paraît pas transposable juridiquement.
Nous avions discuté de ces amendements en commission spéciale : il serait contreproductif de les adopter. Leur objet est complètement satisfait et inscrire dans le texte les dispositions qu'ils contiennent engendrerait une insécurité juridique pour les contentieux en cours et priverait par surcroît certaines associations du droit d'agir en just...
Nous en avons parlé ensemble, monsieur Dive, et vous savez que je partage votre préoccupation. On ne peut laisser certaines personnes polluer impunément en déposant sauvagement des déchets amiantés, dont nous connaissons les dangers. Toutefois, les sanctions prévues à l'article L. 541-46 du code de l'environnement, relatif à l'abandon et au dép...
