Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Merci à Mme la ministre et aux auteurs de ces sous-amendements. Vous le savez, j'ai été auteur-réalisateur et j'ai bénéficié de la rémunération pour copie privée. J'ai aussi été président d'une association œuvrant dans le secteur de l'ESS et, comme vous le savez, je ne suis pas le moins écologiste des députés.

Le compromis qui nous est proposé me semble constituer une très bonne solution. Pourquoi la rédaction initiale de l'article 14 bis B était-elle dangereuse ? Parce qu'elle mettait en péril la culture française et un modèle de société garantissant une juste rétribution des auteurs et du travail intellectuel. La rémunération pour copie privée, ra...