Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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L'article 1er vise à créer un délit autonome réprimant les thérapies de conversion et, plus largement, tous les comportements, propos ou pratiques assimilables. Plus large que celui du harcèlement, le champ de ce nouveau délit englobe notamment des pratiques pseudo-médicales ou spirituelles qui peuvent aisément laisser des séquelles à vie sur l...
L'amendement n° 82 n'est plus réellement d'actualité, car il vise, comme l'amendement n° 81 que j'ai retiré, à augmenter le quantum des peines. L'amendement n° 83, identique à celui présenté par le groupe La République en marche, vise à remédier à une incohérence résultant des travaux de la commission. Les harcèlements sexuel et moral sont ass...
