Confiance dans la vie publique

Nous avons un projet de loi qui répond à une demande de la société et des citoyens. Dès lors, j'avoue que je ne comprends pas cette volonté, des deux côtés de l'Assemblée, d'élargir le champ du texte comme pour le dissoudre…

Je rappelle que Manuel Valls a fait une intervention très intéressante en commission sur la réflexion que nous devons mener à propos du député de demain. Ce texte nous en donne l'occasion. Je sais que ce terme va encore faire hurler certains, mais ce texte assainit un certain nombre de choses.

Tout à fait, mon cher collègue. Par ailleurs, j'ai noté que plusieurs amendements tendaient à réclamer un rapport au Gouvernement – par exemple sur la question des énarques.

Je pense que c'est à nous de faire les rapports et sur ce point, je vais dans le sens de la ministre. Ce projet de loi s'inscrit dans un cadre. Restons donc dans ce cadre, d'autant que ce sera bien plus simple, pour nos concitoyens, que ces textes à rallonge auxquels personne ne comprend.

Je suis assez surpris d'entendre, à mesure que le débat progresse, mes collègues, à ma gauche et à ma droite, parler d'antiparlementarisme.

Mais quelle image donnerions-nous aux Français en estimant qu'il n'y a rien à réformer dans nos pratiques, au sein de notre assemblée ?

Cela ne suffit pas, madame Obono, je suis d'accord avec vous. Mais il existe déjà, Mme la ministre l'a rappelé, des instruments législatifs qui permettent de résoudre certaines questions.

Tout n'est pas complètement réglé, peut-être, mais nous parlons d'une loi qui a été votée le 20 avril 2016 : laissons-la se mettre en place, laissons-lui le temps !

Laissons le temps au temps, et nous verrons, nous évaluerons. De même, certains ont parlé de loi anticorruption ; mais la loi dite Sapin 2 date de décembre 2016, et nous devrions la refaire sous prétexte qu'il ne faut pas toucher à nos prérogatives de parlementaires ?

Ce que j'ai entendu dans ma campagne, ce que je continue d'entendre, c'est qu'il y a des choses à revoir dans notre attitude et dans notre fonctionnement.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aux prémices de la République, les députés de l'Assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions prof...

… tout en laissant subsister sous d'autres formes les baronnies ou autres comportements délictueux que nous voulons combattre. Alors, il faut aller au-delà du contexte qui nous amène à ces lois, celui des affaires qui ont saturé les dernières campagnes, pour proposer une nouvelle ambition démocratique plus conforme aux attentes de l'époque. L...

Il nous faut retrouver la mesure et la sobriété dans nos comportements. Le trépied législatif constitué de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et des présentes lois, prolongées par les réformes constitutionnelles à venir, trouvera son équilibre grâce à un nouvea...

Eh oui ! Moi aussi, je suis un élu de terrain ; moi aussi, je suis élu local. Alors, il pourra agir avec d'autant plus d'efficacité qu'il sera mieux entouré –

… par davantage de collaborateurs aux compétences diverses et que son action sera accessible et lisible pour les citoyens. Nous nous félicitons, avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la suppression de la réserve parlementaire ainsi que de l'IRFM,

mesures fortes et visibles pour nos concitoyens et concitoyennes qui, en la matière, ne veulent pas de demi-mesures.

Ces deux éléments étaient, par leur nature même, opaques aux yeux de nos concitoyens et concitoyennes. L'usage qui en était fait était, dans bien des cas, tout à fait louable, mais il persistait des situations qui laissaient planer le doute sur leur finalité.

Rendre plus transparent l'usage de l'argent public par les représentants du peuple, ce n'est pas, comme cela a été dit, soumettre l'élu à une surveillance constante de ses moindres faits et gestes. Ce n'est pas non plus le priver de moyens d'agir. Ce n'est pas, comme on a pu l'entendre, le mettre hors-sol.

Non, ce n'est pas vrai ! C'est nous mettre en situation de n'avoir rien à cacher aux citoyens et citoyennes de ce que nous faisons de l'argent public.

Les élus, leurs opposants, les journalistes pourront se concentrer sur l'essentiel : les actions des représentants du peuple pour l'intérêt général.