Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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j'ai regardé ce qui s'était fait au cours des élections précédentes. J'ai tapé, dans le moteur de recherche le plus connu, les mots « majorité présidentielle », et qu'ai-je vu ? En 2007, des tonnes d'affiches représentant M. Sarkozy
et, en 2012, autant d'affiches montrant M. Hollande. Pour contribuer à notre réflexion, je propose que le concept de majorité présidentielle ne soit invocable que par ceux qui y appartiennent véritablement.
Par ailleurs, je comprends que nos amis du groupe LR n'aient pas eu très envie de s'afficher aux côtés de M. Fillon.
Je suis un peu surpris de ce que j'entends : on aurait l'impression que les collaborateurs, une fois leur mission terminée, seraient complètement perdus pour le marché du travail. Autant je suis pour leur donner un statut leur permettant de faire leur travail dans de bonnes conditions, de se former et autres, autant faire passer les collaborate...
Il y a des situations professionnelles bien plus compliquées que celle-là ! Nos collaborateurs ont la chance d'avoir généralement un niveau de formation important, une expérience professionnelle forte : ils ont des atouts pour se réinsérer.
Autant je suis pour les protéger et les former, autant je trouve un peu exagéré de les faire passer pour des grands précaires !
Sur ce sujet, je rejoins la position de Damien Abad. Inscrire ce principe dans la loi l'aurait sanctuarisé, ce qui aurait été une bonne chose. Au-delà, cet amendement pose la question de la façon dont nous travaillons. Dans quelque société que ce soit, le directeur des ressources humaines ne pourrait nous regarder travailler sans penser à revo...
Je ne crois pas que nous soyons des plus efficaces quand nous travaillons jusqu'à trois heures du matin. Nous devons mener une réflexion sur le rythme parlementaire. Les élus d'autres parlements travaillent une semaine en circonscription, une semaine en commission et une semaine dans l'hémicycle. Nous aurions ainsi une visibilité plus important...
Pourtant, des électeurs m'ont demandé pourquoi je n'étais pas dans l'hémicycle la semaine dernière. C'est parce que j'étais en commission pour travailler sur le texte que nous sommes en train d'examiner. Il faut poser ce problème de lisibilité. Il faut que le bureau se saisisse du sujet de l'organisation de notre mode de travail, qui rejoint ce...
Ça ne va pas ! Un élu départemental est élu du département ! Ça ne marche pas ! Quelle sera la prochaine étape ? On a bien compris ce que vous vouliez : votre obsession, c'est l'élu connecté au territoire et qui ne serait pas « hors sol ».
Oui, il est très important d'être connecté à son territoire, évidemment ! Mais la prochaine étape, pour vous, ce sera quoi ? Si je comprends bien, pour être candidat à une élection législative, il faudra habiter dans la circonscription ?
On est élu dans une circonscription ou dans un territoire. Le territoire a une aire géographique : quand on est élu aux élections départementales, on habite le département ; quand on est élu aux élections régionales, on habite la région ; et quand on est élu aux élections législatives, on habite en France, tout simplement – ou dans les territoi...
Je ne comprends pas la réponse de la garde des sceaux, qui nous renvoie à une loi. Que je sache, nous votons la loi : nous pouvons donc la modifier si nécessaire. Cet amendement me semblait juste ; je regrette qu'il ne reçoive pas un avis favorable. Les partis, par essence, se font concurrence, comme l'a très bien dit Élodie Jacquier-Laforge. S...
Toute la difficulté, lorsqu'on élabore une loi comme celle-ci, est de ne pas tomber dans l'excès. Compte tenu de la teneur de certains de nos débats, l'exercice semble assez délicat ! Au sujet de l'interdiction des emplois familiaux, tant pour les membres du Gouvernement, visés à l'article 3, que pour les parlementaires, visés à l'article 4, et...
Et soeurs ! Ce dispositif a néanmoins le mérite de garantir l'intégrité du processus de recrutement des collaborateurs des responsables politiques sans priver ceux-ci de certains talents au motif qu'ils auraient la malchance de se trouver dans leur cercle familial élargi.
L'amendement no 513 déposé par le Gouvernement pose néanmoins un léger problème. Celui-ci se taille en effet la part du lion et cherche déraisonnablement à s'affranchir du dispositif équilibré élaboré en commission. Nous voterons en faveur de l'équilibre et de l'équité d'interdiction des emplois familiaux applicable à tous les responsables pol...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés adoptera la même position que celle que vient d'exprimer ma collègue. Je souhaite néanmoins interroger Mme la garde des sceaux sur les raisons qui justifient la distinction qu'elle établit entre les membres du Gouvernement, d'une part, et les parlementaires et les élus locaux d'autre part.
Idée peut-être saugrenue, mais il faut rappeler le contexte de notre discussion, qui portait sur le contrôle de l'effectivité du travail. Lors de ce débat, j'ai rappelé que, dans certains parlements, notamment au Parlement européen, les collaborateurs badgeaient. Monsieur Gosselin, vous m'aviez interpellé en me demandant comment l'on faisait e...
Je remercie Mme la garde des sceaux pour le recadrage qu'elle vient faire sur la portée de ce projet de loi. Celle-ci était claire dès le début : …
… il aurait vu que le MODEM a déposé dès le début un amendement sur le titre. Ce sujet n'est donc une surprise pour personne.