Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Comme vous tous, chers collègues, j'ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n'ont sans doute pas pu aller à l'école. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient...
Nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous était revenu du Sénat dans une rédaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée le 1er décembre dernier. Sur deux points qui me semblent fondamentaux, nous avons, en commission, rét...
Pas moins de 700 000 : c'est le nombre d'enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d'enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l'institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvon...
C'est aussi le sens de l'article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l'infraction de harcèlement mora...
