Combattre le harcèlement scolaire
(Article 3)

Vous évoquez le prisme de votre expérience, mais il s'agit ici de donner à tous les adultes qui travaillent autour de l'enfance les moyens d'accompagner les enfants. Or votre rédaction exclurait, par exemple, les magistrats ou les forces de l'ordre qui, aux dernières nouvelles – et j'espère qu'il en sera longtemps ainsi –, ne relèvent pas de l'...

J'ai beaucoup apprécié votre démonstration légèrement orthogonale par rapport à ce que vous nous avez dit tout à l'heure, à savoir que la loi ne servait à rien. Là, vous nous donnez la preuve par l'exemple que la loi peut servir. Je partage votre préoccupation sur la formation continue. La première version de mon texte faisait état d'une oblig...

Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c'est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d'en former d'autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du t...

L'adjectif « réciproque » que vous souhaitez introduire est impropre et ne veut rien dire. Je crois comprendre que la disposition adoptée par le Sénat et supprimée par la commission en nouvelle lecture concerne en réalité les compétences « respectives » de chacun. Au-delà de cette question lexicale, le contenu de la formation me paraît relever...

Nous partageons toutes et tous le même constat, et nous avons toutes et tous cette préoccupation. D'ailleurs, le ministre de l'éducation nationale, qui était au banc en première lecture, l'avait admis et rappelé les chiffres : sur les 1 505 postes de médecins scolaires, seuls 631 sont pourvus, si mes souvenirs sont bons. Il s'agit de rendre ce ...

Je vous remercie d'avoir rappelé que c'est notre groupe qui avait présenté cette mesure dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. J'avais défendu un amendement qui offrait la possibilité à un enfant harcelé de suivre l'instruction en famille, et je crois que c'est effectivement parfois nécessaire. Mais, chaqu...

Vous avez raison : il existe déjà une formation dédiée à la protection de l'enfance en danger, qui s'adresse à une partie des professionnels du secteur concerné. La formation relative au harcèlement scolaire, elle, est très spécifique. Les adultes travaillant en lien avec des enfants doivent avoir la capacité de comprendre le phénomène en quest...

Vous avez soutenu les amendements n° 65 et 70 au lieu des 63 et 65 ; je crois donc que vous les avez soutenus dans le désordre – cela peut arriver. L'amendement n° 63 vise à mentionner « l'ensemble de la communauté éducative » plutôt que « les personnels de l'éducation nationale ». Or la communauté éducative, telle qu'elle se trouve définie da...

Lorsqu'il s'agit de l'auteur et de la victime du harcèlement, il me paraît préférable de nous référer à la définition du code pénal, dont la rédaction est plus précise et même millimétrée. L'article L.111-6 du code de l'éducation mentionne l'article du code pénal dont vous souhaitez supprimer la référence dans l'article 3. Sans élargir le conte...

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement qui précise une liste des situations potentielles de harcèlement. La définition du code pénal est suffisante, fiable et sécurisée juridiquement. Si l'on ajoutait le cyberharcèlement et le cybersexisme à cette définition, alors il faudrait ajouter également tous les autres types de harcèlement « cyber » qui...

L'amendement n° 17 concerne l'information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement à destination des parents d'élèves. Il ne vise donc pas à modifier la définition du contenu de la formation des personnels. En outre, l'amendement de Mme Bannier préserve l'acception large du texte, le cyberharcèlement incluant le cyber...

Issu des travaux de la commission, il vise à répondre à une interrogation exprimée sur tous les bancs puisqu'il étend l'offre de formation continue relative au harcèlement scolaire à toutes les personnes intervenant au sein des établissements d'enseignement, y compris aux agents des collectivités territoriales et aux personnels de l'enseignemen...

Je le répète : il est contre-productif de recenser tous les cas possibles de harcèlement scolaire, car nous n'en finirons pas. Je vous demande de retirer votre amendement, madame Dubois ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Les précisions apportées par l'amendement relèvent du domaine réglementaire. Des protocoles existent, dont certains fonctionnent bien. Il ne paraît pas judicieux de les inscrire dans la proposition de loi. L'intention de cet amendement est louable, mais mon avis est défavorable.

Leur intention est bonne, mais ils sont doublement satisfaits dans les faits. En effet, le projet d'école est élaboré avec la communauté éducative, dont font partie les parents, et il est adopté par le conseil d'école, au sein duquel siègent des représentants des parents d'élèves. Avis défavorable.

Je partage votre constat quant aux manques de la médecine scolaire. L'année dernière, j'avais déposé un amendement afin de lui accorder plus de moyens. Mais ce n'est pas qu'une question de moyens, la médecine scolaire doit résoudre un problème de ressources humaines. Les médecins manquent et les postes que vous proposez de créer ne seraient pas...

De plus, la rédaction que vous proposez n'a aucun effet juridique, il s'agit d'un amendement d'appel. Je partage votre préoccupation sur ce sujet complexe, mais avis défavorable.

Avis défavorable à tous ces amendements. Les actions proposées sont déjà possibles car les associations agréées font partie de la communauté éducative. Les amendements sont donc satisfaits à cet égard. Certaines associations ont des difficultés pour entrer au sein des écoles, mais je comprends la volonté de l'éducation nationale de contrôler l...

Cet amendement me semble également satisfait. La charte proposée peut faire partie des outils que les établissements utiliseront, mais leur définition relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Je perçois assez mal l'objet de l'amendement et la façon dont il pourrait s'articuler avec la hiérarchie des normes : un décret ne me semble pas avoir vocation à répertorier l'accès aux personnels de santé. Votre objectif, par ailleurs louable, pourrait plutôt donner lieu à la rédaction d'un rapport dressant un état des lieux de la médecine sco...