Combattre le harcèlement scolaire
(Article 6)

I. – Substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « notamment contre » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions du premier ...

Après le mot : « commis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la définition du harcèlement scolaire en faisant de la relation entre l'auteu...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’identification » les mots : « la détection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces personnes ainsi qu’à toutes celles intervenant à titre professionnel au sein des établissements d’enseignement. » Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à » les mots : « de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « susceptibles de résulter » le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.